Régionalisation, circulation et accès à la résidence

La deuxième partie de l’Atlas des Migrations dans le monde est consacrée aux Espaces régionaux de libre circulation. Elle s’ouvre sur un texte de Camille Gendrot  (juriste, Univ. Paris 1 Panthéon Sorbonne/ICM) intitulé « Faciliter les mobilités » et sur deux collections de cartes inédites que j’ai réalisées et présente ci-après.

 


Argument :
Pour cartographier les espaces régionaux retenus dans l’atlas de LC, il nous a semblé important d’examiner d’une part, les conditions de la circulation qu’ils offraient (et/ou les entraves à cette circulation pour tou.te.s ou pour certaines personnes) ; de l’autre, celles de l’installation des populations étrangères à l’espace de manière à ce que ce ne soit pas uniquement le « transit » ou la circulation en tant que telle (la facilité de déplacement) qui soient examinés mais également l’installation qui participe de la mobilité spatiale générale.
Cette installation des personnes est appréhendée à travers la notion de résidence, en l’occurrence des possibilités légales d’accès à la résidence ou de suppression de ce « droit » à résider sur place, car « si le droit de quitter tout territoire est reconnu par le droit international, le droit d’entrer [et surtout de résider] dans un pays autre que le sien ne l’est pas ». C’est pourquoi la seconde partie de l’Atlas s’ouvre avec ce système de cartes portant sur la résidence dans les différents espaces régionaux qui sont ensuite cartographiés plus précisément dans les chapitres suivants.


Les différents espaces régionaux ou sous-régionaux du monde qui font l’objet d’une analyse dans l’Atlas LC sont d’abord présentés sur ce planisphère général.

Figure 1. Les espaces régionaux mentionnés dans l’Atlas de la Libre Circulation

Chacun des espaces est délimité par une ligne colorée, dont la teinte sera reprise dans les cartes suivantes. La liste de ces espaces n’est évidemment pas exhaustive, puisqu’il en existe une bonne centaine que j’ai d’ailleurs recensé (sur Wikipédia en février/mars 2022) pour pouvoir réaliser cette carte.

Cette première carte est reprise sous la forme d’une cartouche sur deux autres planches qui peuvent être lues en vis-à-vis (une position qui correspond à la mise en page initialement prévue mais qui n’a hélas pu être conservée lors de l’édition finale).

Le droit à la résidence

La première planche porte sur les conditions d’accès à la résidence et la seconde sur les conditions de cessation de la résidence, que l’on compare pour chacun des espaces régionaux sélectionnés. Ces conditions légales forment une typologie issue d’un travail minutieux réalisé par Camille Gendrot pour la réalisation de cette collection de cartes.

Figure 2. Les conditions du droit à la résidence

Les pièces nécessaires pour chacun des espaces font l’objet d’une coche, qui change de couleur selon que la condition est simplement prévue dans le traité, prévue ET obligatoire, ou obligatoire mais seulement dans certaines circonstances ; l’absence de coches marquant la non présence de la condition dans le traité de l’espace considéré.

Chapeau bas à Camille pour avoir lu tous les traités correspondants à la recherche de ces conditions. Et merci à Ronan Ysenbaert, également membre du groupe Carto de Migreurop, pour l’idée de la coche.

 

L’accès à la résidence

La liste des pièces à fournir ou des conditions à remplir pour pouvoir résider dans chacun des espaces est présentée sur la planche suivante.

Ainsi, pour résider en tant que personne étrangère dans l’Union Européenne (UE), par exemple, il est obligatoire de disposer des papiers d’identité ou d’un passeport en règle, de témoigner d’un certain niveau de ressources ou bien d’être étudiant. Les autres conditions telles que la possession d’un carnet de vaccination ou d’un contrat de travail ne sont pas requises.

Si l’Union africaine (UA) – qui englobe tous les pays d’Afrique –  n’impose aucun document pour l’accès à la résidence, cela signifie pas que la résidence y soit si aisée que cela. L’UA laisse en effet le soin aux ensembles sous-régionaux africains d’imposer des conditions d’accès à la résidence dans leur zone. Des conditions de ressources sont toutefois nécessaires, mais applicable sous certaines conditions.

Ainsi, pour résider dans un état d’Afrique de l’ouest par exemple, la Communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) oblige à ce que l’ensemble des conditions recensées soient réunies. La résidence dans la zone CEDEAO – comme dans les autres sous-régions d’Afrique étudiées dans l’Atlas de LC – apparaît ainsi, contrairement à nos attentes, plutôt contraignante et surtout plus qu’en Union européenne, par exemple.

On observe en revanche des conditions d’accès moins contraignantes en Amérique, dans le Marché commun du Sud (MERCOSUR) ou dans la zone couverte par la Convention centraméricaine de libre mobilité (C4) par exemples, où seules une pièce d’identité est obligatoire, des conditions de ressources suffisantes sont prévues par le MERCOSUR, et rendues nécessaires sous certaines conditions pour pouvoir résider dans la C4.
En Amérique du Nord, si l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ne prévoit pas de droit à la résidence, il régit cependant la circulation de certaines catégories d’entrepreneur.e.s ou de travailleur.ses (dans le cadre de travaux agricoles qui sont d’ailleurs examinées dans les sections suivantes de l’Atlas LC consacrées à la circulation des biens et services).

A noter que les espaces régionaux de la Communauté de développement d’Afrique Australe (CDAA) et de la Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD) ne prévoient pas de conditions ou de suppression de la résidence ; ils ne sont pas représentés ici malgré leur présence dans l’Atlas LC.

 

La suppression du droit à la résidence

Cette seconde planche porte à l’inverse de la précédente, sur les conditions de cessation du droit à la résidence. 

Si l’on reprend les exemples précédents, on observe que l’UE supprime obligatoire ou automatiquement l’autorisation de résidence à la fin des études (pour les étudiants) et pour l’ensemble de la population étrangère : en cas de troubles à l’ordre public, en présence d’un casier judiciaire ou encore de cas de ressources considérées comme insuffisantes.

Pour l’Afrique, l’UA ne prévoit aucune condition de cessation de la résidence. La CEDEAO retient quant à elle, les mêmes conditions de suppression de la résidence que l’UE qu’elle complète par le fait que l’une des conditions d’accès à la résidence ne soit plus remplie.

Quant au MERCOSUR, il n’en impose aucune condition, tout comme la C4 (traité non révisé) non représentée sur cette seconde planche. Les autres espaces régionaux de l’Atlas de LC qui ne règlementent ou ne prévoient pas de conditions de cessation du droit à la résidence sont l’ALENA et la Communauté des caraïbes (CARICOM).

Référence :
Atlas des migrations dans le monde. Libertés de circulation, frontières et inégalités, Armand Colin, pp. 45-49.

Voir aussi : L’atlas des migrations dans le monde.

 

 

 

 


OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Françoise Bahoken (10 novembre 2022). Régionalisation, circulation et accès à la résidence. Carnet (neo)cartographique. Consulté le 21 juillet 2024 à l’adresse https://doi.org/10.58079/rrla


Françoise Bahoken

Géographe et cartographe, Chargée de recherches à l'IFSTTAR et membre-associée de l'UMR 8504 Géographie-Cités.

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